1. MENTIONS LÉGALES
Société By Chris K.
39 Avenue Aimé Martin
06200 Nice
France
Société au capital social de 1 000.00 Euros
www.chris-k.fr
Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact.client.chrisk@gmail.com
RCS : 919 398 255 Nice
TVA intracommunautaire : FR68919398255.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société By Chris K. et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet (ci-après « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites Internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de créer son abonnement. Le fait pour le Client de choisir ses produits pour son abonnement sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer l’abonnement (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société By Chris K. se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté, accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société By Chris K. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société By Chris K. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. PROCÉDURE ET MODALITES DE COMMANDE
Pour passer commande, vous pouvez ouvrir un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles, protégées dans les conditions de l’article 13 des présentes. Vous confirmez que les informations communiquées à la société By Chris K. sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société By Chris K dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif, notamment en raison d’une erreur sur l’adresse de livraison.
Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et mise au panier
- Lecture et acceptation des CGV
- Saisie des codes de stage ou de remise le cas échéant
- Validation du panier
- Connection au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client.
Le cas échéant: saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique.
- numéro de téléphone, choix du mot de passe
- Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
- Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant
- Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait / livraison de la commande
- Règlement de la commande dans les conditions prévues
La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :
- Sur le site à la suite du règlement
- Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet « www.chris-k.fr » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 06 09 26 56 75 ou par courrier électronique à l’adresse ;contact.client.chrisk@gmail.com au plus tard 1 jours ouvrés avant la date de livraison programmée.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.
5. PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
De plus, la société By Chris K. s’autorise à suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification de la part du Client pourra être prise en compte 24h avant la préparation de l’envoi de l’abonnement et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée . À partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par voie postale ou par mail contact.client.chrisk@gmail.com uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « www.chris-k.fr » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
SAS By Chris K.
39 Avenue Aimé Martin
06200 Nice
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande en date du :
– Numéro de la commande :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :
Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
8. DISPONIBILITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société By Chris K. prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits By Chris K. sont majoritairement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les abonnements passés durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
La société By Chris K. garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Les produits demeurent la propriété de la société By Chris K. jusqu’au complet paiement du prix.
Toutefois, la société By Chris K. ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les commandes sont préparés après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et expédiés entre 2 et 5 jours. ouvrés au plus tard. Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire.
La société By Chris K ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société By Chris K. se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être pris en compte et traités. La société ne peut être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans une agence ou à reprogrammer une date de livraison. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Dans le cas d’un retour de colis, By Chris K. procèdera à la destruction des produits alimentaires et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client.
En aucun cas, la société By Chris K. ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
La société By Chris K. se réserve le droit de déconseiller voire stopper l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de fortes chaleurs.
10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
La société By Chris K assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de son abonnement au moment de sa livraison. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé au service client dans les 72h avec une photo du point de litige remonté.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Société By Chris K. – 39 Avenue Aimé Martin – 06200 Nice – France. Ou par courrier électronique à l’adresse contact.client.chrisk@gmail.com.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société By Chris K., un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société By Chris K. et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société By Chris K., titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société By Chris K.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de son abonnement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société By Chris K., tel qu’indiqué en haut des présentes CGV
– La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société By Chris K. à l’adresse contact.client.chrisk@gmail.com.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. FORCE MAJEURE
Ni la société By Chris K. ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence aux tribunaux compétents du ressort de Nice une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la société By Chris K ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.